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19 et 20 novembre 2018

 

Colloque organisé à l’initiative de la Commission nationale française pour l’UNESCO (CNFU) à l’occasion des 20ans de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO de 1970 et du premier anniversaire de la ratification du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954.

 

programme : http://msh-paris-saclay.fr/wp-content/uploads/2018/08/programme_patrimoine_crises_4p.pdf

 

La protection et la préservation des sites et biens culturels en situation de crise sont des domaines d’intervention donnés comme importants parla directrice générale de l’UNESCO. Dans un contexte de désastres patrimoniaux, qu’il s’agisse des destructions volontaires ou encore des pillages, du trafic illicite de biens culturels à grande échelle notamment en provenance de pays en situation de crise ou de conflit armé,il est utile de revenir sur l’efficacité du système de prévention et de lutte contre cette criminalité culturelle et sur la place des instruments déployés à différents niveaux. Dans cette dernière décennie, on observe que le corpus normatif s’est considérablement enrichi que ce soit au plan international (avec en particulier de nouvelles ratifications de la Convention de 1970sur les importations, exportations et transferts illicites de biens culturels, avec l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité del’ONU attachées à la lutte contre le terrorisme en lien avec la question patrimoniale), au plan européen avec la refonte de directives sur la restitution des biens culturels et la Convention du Conseil de l’Europe sur les aspects criminels liés au trafic de biens culturels (Convention de Nicosie, mai 2017), sans compter l’évolution des lois nationales sous l’influence de ces avancées multiples du droit international. Elles marquent aussi une évolution des politiques publiques dans la perception des enjeux internationaux,en particulier dans l’attention portée au patrimoine d’autrui. Dans l’idée que se dessine une responsabilité collective des États en matière de protection du patrimoine, la question des risques climatiques doit évidemment être prise en considération.Dans le même temps, un certain nombre d’Etats ont adopté ou réformé leurs lois,notamment la France, l’Allemagne et l’Italie.Dans ce mouvement convergent, on observe une montée en puissance des outils dans ces différents niveaux d’intervention, ce qui fait tout l’intérêt d’une réflexion sur la façon dont ils se coordonnent, s’articulent, se complètent et sur le besoin d’évolution de la norme. Quelles sont les failles et fragilités de ce système multiniveaux ? La dimension prospective est importante. De ce point de vue, l’idée est de se pencher non pas seulement sur l’édiction de règles aux différents niveaux (sur le droit vu d’en haut) mais également très concrètement sur leur mise en œuvre, qui implique un certain nombre d’administrations, le ministère de la Culture, la police, les douanes, la gendarmerie.La dimension opérationnelle est cruciale. La considération de l’apport du droit international dans l’évolution des instruments de protection du patrimoine culturel, suppose de s’intéresser à la façon dont il diffuse dans les différents espaces de construction du droit, que ce soit l’Europe,ou encore les Etats.