Les nouveaux enjeux du patrimoine culturel religieux - approche juridique
Sujet de contrat doctoral – Faculté de droit, Université de Strasbourg
L’équipe Droits et religions de l’UMR DRES-Droit, Religion, Entreprise et Société a déposé un sujet de thèse dans le cadre de la procédure 2016 d’attribution des contrats doctoraux de l’école doctorale 101 de la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg.
Titre : Les nouveaux enjeux du patrimoine culturel religieux : approche juridique
Le patrimoine culturel religieux connaît un régime juridique composite, qui conjugue le statut de biens publics affectés légalement au culte et celui de monuments historiques, permettant ainsi une protection matérielle étendue. Suivant en cela les transformations propres au patrimoine culturel dans son ensemble, l’on constate qu’à l’exigence initiale de conservation des monuments historiques s’est ajoutée une autre préoccupation, celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public, qui revêt de multiples formes. Cette mise en valeur donne lieu à un phénomène de double usage, religieux et culturel, des édifices du culte monuments historiques.
Pendant de nombreuses années, l’enjeu a consisté – et consiste toujours – à concilier la double vocation de ces édifices et à prévenir les tensions entre usages religieux et culturels. Une solution a lentement émergé en droit pour être consacrée par la loi en 2006, interrogeant le principe de l’affectation cultuelle exclusive de tout autre usage. Or, l’affectation cultuelle constitue la principale singularité du régime juridique du patrimoine culturel religieux. La question se pose alors de savoir si elle suffit encore à le caractériser. La perspective se dessine aussi d’observer une éventuelle plus grande coïncidence entre ce régime juridique et la réalité d’un patrimoine religieux pluriel.
Ce sujet de thèse invite en conséquence à revisiter la figure centrale du régime juridique du patrimoine religieux qu’est l’affectation cultuelle. Il s’agit de mettre au jour les conséquences de la fin de l’affectation cultuelle exclusive afin d’apprécier ce que recouvre exactement, en droit, le caractère religieux des biens qui composent encore aujourd’hui une part significative et surtout emblématique du patrimoine culturel. Interroger les limites de l’affectation cultuelle conduit par conséquent à s’intéresser à d’autres éléments du patrimoine culturel religieux comme les biens des communautés religieuses afin de déterminer si et dans quelle mesure cette pluralité du patrimoine culturel religieux se reflète désormais en droit.
Directeur de thèse : Anne Fornerod, Chargée de recherche au CNRS, HDR.
► Candidature
Le/la candidat(e) doit dans un premier temps prendre contact avec le directeur de thèse (Contact).
La candidature à un contrat doctoral est ensuite évaluée par l’unité de recherche avant présentation du dossier à l’école doctorale (semaine du 4 juillet 2016).
Remise du dossier de candidature au contrat doctoral par voie électronique au plus tard le 16 août 2016 à midi au secrétariat de l'ED 101 (M. Stéphane COLY : coly@unistra.fr).
Pour plus de renseignements, consulter le site de l’ED 101 : http://ed.droit.unistra.fr/1ere-inscription-en-doctorat/financer-sa-these/
► Informations administratives
Établissement gestionnaire, Inscriptions
Université de Strasbourg
Rattachement
École Doctorale Faculté de droit (ED 101)
Laboratoire
UMR DRES – Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354, CNRS/Université de Strasbourg)
Equipe Droits et religions
► Durée de l’allocation doctorale de recherche : octobre 2016 – septembre 2019
► Profil du/de la candidat(e)
• Master 2 en droit
• Solides bases en droit public et en particulier en droit administratif
• Intérêt pour le droit du patrimoine culturel et/ ou la thématique de l’encadrement juridique du fait religieux.
